Gaëtan Chantegay


De: Gaëtan Chantegay
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000408444(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Chantegay (Gaëtan)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.